Conditions d'utilisation

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Cette traduction est fournie uniquement à titre de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

1. Définitions

Le « Service » désigne l'application mobile EasyRoutine, l'API backend associée ainsi que toutes les fonctionnalités ou la documentation connexes que nous fournissons. L'« Utilisateur » ou « vous » désigne la personne physique qui utilise le Service. Le « Compte » désigne votre compte EasyRoutine enregistré. Le « Contenu » désigne les routines, activités, journaux de réalisation et autres données que vous créez ou stockez au moyen du Service. « Query OÜ », « EasyRoutine », « nous », « notre » ou « nos » désigne Query OÜ, une société estonienne exploitant le Service EasyRoutine.

2. Acceptation, éligibilité et capacité

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

3. Description du Service

EasyRoutine est une application de productivité personnelle qui vous permet de créer des routines, de définir des activités, de suivre leur réalisation et, si vous le souhaitez, d'enregistrer une activité à l'aide de l'appareil photo de votre appareil. Le Service nécessite un compte pour le stockage et la synchronisation des données.

Nous pouvons modifier, ajouter, suspendre ou supprimer des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité légale ou d'amélioration du Service. Nous vous informerons dans un délai raisonnable des modifications substantielles lorsque cela est possible. Les fonctionnalités bêta ou en avant-première sont fournies à titre expérimental et peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.

4. Abonnements et facturation

4.1 Forfaits gratuit et Premium

Le Service est disponible dans le cadre d'un forfait gratuit financé par la publicité. Un abonnement Premium supprime les publicités et débloque des fonctionnalités supplémentaires, notamment la planification dans le calendrier et la programmation des notifications. Le prix de l'abonnement Premium est affiché au moment de l'achat dans votre devise locale.

4.2 Modifications des prix et des fonctionnalités

Nous pouvons à tout moment modifier le prix de l'abonnement Premium ou les fonctionnalités incluses dans l'un ou l'autre forfait. Toute modification défavorable substantielle du forfait Premium ne sera effectuée que pour un motif valable. Si vous êtes un abonné actif et que nous augmentons le prix ou retirons une fonctionnalité substantielle du forfait Premium, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou par notification dans l'application et vous informerons de votre droit de résilier l'abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification, lorsque la loi applicable l'exige. La poursuite de l'abonnement après la modification vaut acceptation de celle-ci.

4.3 Facturation, renouvellement et résiliation

Les abonnements Premium sont traités par la plateforme de téléchargement d'applications concernée (Apple App Store ou Google Play). Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Nous ne traitons pas directement les paiements ; la facturation, le renouvellement et l'admissibilité au remboursement sont régis par les conditions et politiques propres d'Apple ou de Google.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur la plateforme de téléchargement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'accordons pas de remboursement au prorata d'une période entamée, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

4.4 Droit de rétractation du consommateur

Lorsque la loi applicable le prévoit, vous pouvez disposer d'un droit légal de rétractation concernant l'achat d'un abonnement pendant le délai de rétractation applicable. En souscrivant votre abonnement Premium, vous reconnaissez que l'exécution du service numérique commence immédiatement après l'achat. Dans la mesure permise par la loi, vous consentez expressément au commencement immédiat du service numérique et reconnaissez que cela peut affecter votre droit légal de rétractation. Ceci n'affecte aucun des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable de la protection des consommateurs.

5. Comptes et sécurité des comptes

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et complètes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte, y compris l'activité de toute personne y accédant par l'intermédiaire de votre appareil ou de votre session d'authentification.

Vous devez nous informer sans délai à l'adresse info@easyroutineapp.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou tout incident de sécurité. Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à votre compte si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'il est compromis ou utilisé en violation des présentes Conditions.

6. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser le Service de manière licite et responsable. Il vous est interdit de :

Tenter d'accéder sans autorisation à un système, un réseau, un compte utilisateur ou des données.
Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Service.
Utiliser le Service pour diffuser des logiciels malveillants, du spam ou tout contenu nuisible ou illicite.
Utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service d'une manière qui impose une charge déraisonnable ou contourne les contrôles d'accès.
Utiliser le Service d'une manière qui enfreint une loi, une réglementation ou un droit d'un tiers applicable.
Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans notre consentement écrit exprès.
Utiliser des données, logiciels, documents ou contenus obtenus à partir du Service pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique, constituer des jeux de données ou développer des produits concurrents sans notre autorisation écrite expresse.

Nous pouvons enquêter sur toute utilisation abusive présumée et pouvons suspendre ou clôturer des comptes, ou bloquer l'accès sans préavis, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service ou ses utilisateurs.

7. Votre Contenu et vos responsabilités

Vous conservez la propriété de votre Contenu. Vous êtes seul responsable des routines, activités et journaux que vous créez, ainsi que de la conformité de votre utilisation du Service à la loi applicable.

En créant du Contenu, vous concédez à Query OÜ une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite permettant d'héberger, de stocker, de copier et de transmettre ce Contenu dans la seule mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et maintenir le Service.

8. Services tiers

Le Service utilise la connexion avec Apple et la connexion avec Google pour l'authentification. Votre utilisation de ces fournisseurs est régie par les conditions et politiques de confidentialité propres d'Apple et de Google, et non par les présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables des pratiques, de la disponibilité ou du contenu des services tiers.

9. Propriété intellectuelle et commentaires

À l'exception de votre Contenu, le Service ainsi que l'ensemble des logiciels, du design, des éléments de marque, des textes, des graphismes et de la documentation qui s'y rapportent sont la propriété de Query OÜ ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service conformément à sa finalité d'usage personnel. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi ou par nous par écrit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à Query OÜ et à ses concédants de licence.

Si vous nous communiquez des idées, suggestions ou commentaires concernant le Service, vous concédez à Query OÜ une licence mondiale, perpétuelle et gratuite d'utilisation de ces commentaires pour améliorer et exploiter le Service.

10. Disponibilité et sauvegardes

Nous nous efforçons de fournir un Service fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, des performances parfaites ni un fonctionnement exempt d'erreurs. Le Service peut être indisponible de temps à autre en raison d'opérations de maintenance, d'incidents de sécurité, de défaillances de l'infrastructure ou de facteurs échappant à notre contrôle.

Nous effectuons des sauvegardes à des fins de résilience opérationnelle, mais il vous incombe de conserver vos propres copies de tout Contenu important. En cas de suppression du compte, les données sont conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris un délai normal de suppression pouvant aller jusqu'à 30 jours.

11. Vie privée et protection des données

La collecte et l'utilisation de données personnelles par nos soins sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de confidentialité.

12. Exclusions de garantie, limitation de responsabilité et indemnisation

12.1 Exclusion de garantie relative au Service

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. Cela inclut les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude et de disponibilité.

12.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Query OÜ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de données ou de bénéfices, découlant du Service ou des présentes Conditions ou s'y rapportant.

Notre responsabilité globale pour l'ensemble des réclamations découlant du Service ou des présentes Conditions est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou (b) 100 €.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, y compris la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

12.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Query OÜ ainsi que ses dirigeants, mandataires sociaux, salariés et prestataires contre toute réclamation de tiers, ainsi que contre toute perte, responsabilité, tout dommage et tous frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation illicite du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

13. Suspension et résiliation

À votre initiative : vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte conformément à notre Politique de confidentialité.

À notre initiative : nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, créez un risque juridique ou de sécurité ou faites un usage abusif du Service. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons. Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement, mais les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre restent en vigueur. Si vous estimez qu'une résiliation a été prononcée par erreur, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@easyroutineapp.com pour demander un réexamen.

14. Droits des consommateurs dans l'UE

Si vous êtes un consommateur de l'UE, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable de la protection des consommateurs, notamment la directive relative aux droits des consommateurs et les règles relatives aux contenus et services numériques.

Si vous avez une réclamation que nous ne pouvons pas résoudre directement, vous pouvez solliciter l'assistance de votre autorité locale de protection des consommateurs ou recourir aux ressources de la Commission européenne en matière de recours des consommateurs.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle s'y rapportant sont régies par le droit estonien, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les tribunaux estoniens ont compétence exclusive pour connaître des litiges découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant ; toutefois, si vous êtes un consommateur de l'UE, vous pouvez également bénéficier du droit impératif d'introduire une action devant les juridictions de votre pays de résidence. Aucune disposition de la présente section n'affecte les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la loi applicable.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de tenir compte d'évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable par e-mail ou par notification dans l'application avant l'entrée en vigueur des Conditions révisées. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Service.

17. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Query OÜ concernant le Service, sauf lorsque des conditions supplémentaires sont expressément déclarées applicables.

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes de réseau, les cyberattaques, les pannes de fournisseurs de services cloud, les défaillances des dorsales Internet, les défaillances d'infrastructure, les catastrophes naturelles, les actes des pouvoirs publics ou les défaillances de prestataires tiers.

Les sections suivantes survivent à la résiliation : sections 7 à 17, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, a vocation à survivre.

Vous reconnaissez ne pas vous fonder sur la disponibilité future de fonctionnalités ou sur des engagements de feuille de route pour décider d'utiliser ou de continuer à utiliser le Service.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou votre compte, contactez Query OÜ :

Société : Query OÜ.
Numéro d'immatriculation : 14857299.
Adresse : Teeveere tee 11, Vääna-Jõesuu küla, 76909 Harku vald, Harju maakond, Estonie.
E-mail : info@easyroutineapp.com.
Objets suggérés : « Terms Inquiry », « Account Deletion Request ».

Résumé : les présentes Conditions précisent qui peut utiliser EasyRoutine, les règles d'utilisation acceptable et les limites de notre responsabilité. Le Service propose un forfait gratuit (avec publicités) et un abonnement Premium qui supprime les publicités et débloque des fonctionnalités de planification. Vous conservez la propriété de votre Contenu. Query OÜ fournit le Service « en l'état » et « selon disponibilité ». Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien, sous réserve des droits impératifs des consommateurs de l'UE.